Dernière mise à jour : 31 décembre 2021

Ces conditions de service (cette « entente ») énoncent les modalités et conditions qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des services fournis par Renoworks Software Inc. (« Renoworks », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans limitation, la plateforme Renoworks, Renoworks Pro, Renoworks FastTrack, Renoworks Design Services, Renoworks API, les sites Web Renoworks (y compris, sans limitation, renoworks.com, renoworkspro.com et tous les sous- domaines), solutions client personnalisées, solutions Renoworks, logiciels et services connexes, tous les éléments susmentionnés destinés à être utilisés par un client de Renoworks, modèles et mesures 3D de Renoworks, résumés et rapports de propriété et, sans limitation, toutes les mesures, estimations, modèles, rendus, données, résumés de propriété, images, recommandations ou autres informations fournies par ou dérivées de ce qui précède (les « Services »).

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU UN BOUTON SIMILAIRE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE RÈGLE, POLITIQUES, DIRECTIVES OU PRATIQUES APPLICABLES AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.

IF YOU ARE ENTERING INTO THIS AGREEMENT ON BEHALF OF A COMPANY OR OTHER LEGAL ENTITY, YOU REPRESENT THAT YOU HAVE THE AUTHORITY TO BIND SUCH ENTITY TO THESE TERMS AND CONDITIONS, IN WHICH CASE THE TERMS “YOU” OR “YOUR” WILL REFER TO SUCH ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

En acceptant cet accord, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de cet accord, ainsi que par la politique de confidentialité de Renoworks située à l’adresse https://www.renoworks.com/privacy-policy (la « politique de confidentialité »), ainsi qu’il pourra être modifié de temps à autre dans le futur. Vous acceptez également de vous conformer aux directives, règles et conditions de Renoworks qui peuvent vous être fournies de temps à autre.

Renoworks peut mettre à jour cet accord ou la politique de confidentialité en tout temps, sans préavis, et vous devriez consulter cet accord et la politique de confidentialité de temps à autre. Votre utilisation continue des Services sera considérée comme une acceptation irrévocable de ces révisions. Avant de continuer, vous devez imprimer ou enregistrer une copie locale de cette entente et de la politique de confidentialité pour vos archives.

Possibilité de conclure cette entente

Afin de conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence et être pleinement capable et compétent pour accepter les modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans le présent Contrat et de respecter et de se conformer au présent Accord. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure la présente entente en vertu de toutes les lois qui vous sont applicables. Si vous acceptez la présente entente, vous déclarez avoir la capacité d’être lié par celui-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le matériel et les services fournis par ou via Renoworks, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation du logiciel, la conception et l’apparence, la mise en page mise en page, photographies, graphiques, audio, vidéo, messages, messagerie interactive et instantanée, conception et fonctions, fichiers, documents, images ou autres éléments, qu’ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ceux-ci (collectivement, les « Matériaux ») appartiennent à nous ou à nos concédants de licence ou fournisseurs de services, et sont protégées par le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve de votre respect de tous les termes et conditions du présent accord, pendant la durée du présent accord, Renoworks vous accorde un droit non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et à usage limité, d’accéder et d’utiliser les Matériels que nous mettons à votre disposition. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, copier ou stocker autrement des éléments.

Si Renoworks, à sa seule discrétion et sans préavis, considère qu’il existe un risque immédiat de sécurité ou de fonctionnement pour les Services ou l’un de ses systèmes, le vôtre ou celui d’un tiers, alors Renoworks peut immédiatement suspendre l’accès ou utilisation des Services. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation du présent Accord. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Renoworks n’a aucune responsabilité envers vous pour la suspension des services en vertu de cette disposition.

Cette section ne s’applique pas au contenu ; cependant, vous convenez que toutes les idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Renoworks en lien avec les services, Renoworks ou ses activités (« Commentaires ») sont et seront la propriété exclusive de Renoworks sans aucune compensation ou autre contrepartie qui vous est payable. Renoworks peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou incorporer les commentaires sous quelque forme que ce soit ou dérivé que Renoworks peut décider dans les services, ses logiciels, sa documentation, ses produits ou services commerciaux ou autres, ou dans toute version future ou dérivé de ce qui précède. Par les présentes, vous cédez tous les droits sur une base mondiale et à perpétuité à Renoworks dans tout commentaire et, le cas échéant, renoncez à tout droit moral.

Aux fins du présent Accord et de la Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information sur une personne identifiable, telle que définie dans notre Politique de confidentialité.

Renoworks se réserve le droit de générer des données agrégées à l’aide de votre contenu. Toutes ces données agrégées appartiendront à Renoworks et vous reconnaissez et acceptez que Renoworks puisse utiliser ou partager ces données agrégées à des fins commerciales, y compris, sans limitation, dans le but d’améliorer et de fournir les services. « Données agrégées » désigne les données, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, qui a été débarrassé des informations susceptibles de vous identifier ou de toute autre personne ou qui contient des renseignements personnels, et qui a été manipulé et combiné avec d’autres données pour fournir des renseignements anonymes généralisés qui ne peuvent pas être utilisés ou font l’objet d’une ingénierie inverse pour vous identifier ou identifier toute autre personne. Vous êtes toujours responsable de tous les renseignements personnels faisant partie de tout contenu (tel que défini ci-dessous).

Vos renseignements de profil et votre compte

Si vous créez un compte Renoworks (« Compte »), vous acceptez que Renoworks vous fournisse une référence d’identification d’utilisateur que vous utiliserez pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (ensemble, « l’identifiant d’utilisateur » ) dans la mesure où, et seulement dans la mesure nécessaire pour accéder et utiliser les services conformément au présent accord. Vous convenez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant d’utilisateur. Cet identifiant d’utilisateur, ainsi que toute autre information utilisateur que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, vos profils de médias sociaux et votre emplacement, constitueront vos « informations de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte. Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, et vous convenez de ne pas déformer vos renseignements de profil. Vous déclarez et garantissez à Renoworks que vous n’avez pas fait de fausse déclaration sur les informations de profil. Vous êtes responsable de tous les renseignements de profil qui pourraient être perdus ou irrécupérables par le biais des services.

Votre droit d’accéder et d’utiliser les Services vous est personnel et vous ne pouvez pas le transférer à une autre personne ou entité. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre identifiant à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou sous vos renseignements de profil. Si vous êtes au courant d’une utilisation non autorisée de votre compte ou des informations de votre profil, vous êtes responsable d’en informer Renoworks immédiatement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier toute information de compte ou de profil, le cas échéant.

Dans le cas de toute infolettre ou autre initiative marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications et vous désabonner de tout abonnement Renoworks en tout temps en cliquant sur « Se désabonner » au bas de cette communication ou en contactant privacy@renoworks.com . Cela pourrait avoir un impact important sur notre capacité à vous fournir des services, et nous ne sommes pas responsables si vous le faites.

Soumission de contenu

Les Services vous permettent de fournir ou de télécharger du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des images, des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des vidéos, des graphiques, des applications, des fichiers, du code et d’autres informations ou contenus (collectivement, le « Contenu). »), à Renoworks dans le but de fournir les services ou comme autrement autorisé en vertu du présent accord. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous soumettez, fournissez ou téléchargez et des conséquences de sa soumission, de sa fourniture ou de son téléchargement.

Renoworks utilisera le contenu que vous téléchargez uniquement dans le cadre de la prestation des services, et pour aucune autre raison. Vous convenez qu’en téléchargeant ou en fournissant autrement tout contenu sur ou via les services, vous accordez à Renoworks une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, traiter, afficher tout ou partie de ce contenu. . Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir les services.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence énoncée dans les présentes et que sa fourniture à Renoworks ou son utilisation par Renoworks ne violera pas les droits de auteur, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Vous convenez que Renoworks n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers dans tout contenu que vous soumettez à Renoworks. Vous acceptez de payer toutes les redevances, les frais et toute autre somme due à toute personne en raison du contenu téléchargé, affiché ou autrement fourni par vous.

Surveillance

Renoworks peut, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller le contenu que vous fournissez ou téléchargez via les services. Vous consentez à une telle surveillance. Nous pouvons divulguer tout renseignement nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations légales, protéger Renoworks ou ses clients, ou exploiter correctement les Services, ou améliorer les Services. Renoworks, à sa seule discrétion, peut refuser de publier, supprimer ou exiger que vous supprimiez tout contenu, en tout ou en partie, présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité.

Utilisation et conduite acceptables :

Vous convenez de ne pas publier ou rendre disponible tout contenu qui, ou utiliser les services d’une manière qui :

• Enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers ;
• Contient des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
• Est trompeur, trompeur ou frauduleux ou autrement illégal ou promeut des activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention de toute autre manière d’informations financières ou personnelles d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses ;
• Est calomnieux ou diffamatoire, ou qui est autrement menaçant, abusif, violent, harcelant, malveillant ou préjudiciable à toute personne ou entité, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Est préjudiciable de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
• Est haineux ou discriminatoire en fonction de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou est autrement répréhensible, comme déterminé raisonnablement par Renoworks ;
• Usurper l’identité d’un employé de Renoworks, ou de toute autre personne, ou déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité, ou pour obtenir l’accès aux Services ou à une partie de ceux-ci sans autorisation appropriée ;
• Interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou empêche d’autres personnes d’utiliser les Services, ou d’une manière qui perturbe le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation), ou qui affecte négativement d’autres personnes qui peuvent utiliser les Services ;
• Utilise tout moyen manuel ou automatisé, y compris des agents, des robots, des scripts ou des robots, pour surveiller ou copier les Services ou le contenu qu’ils contiennent ;
• Facilite la distribution illégale de contenu protégé par le droit d’auteur ;
• Sauf autorisation expresse de Renoworks, l’octroi de licences, de sous-licences, de location ou de location des Services à des tiers, ou l’utilisation des Services à des fins de formation par des tiers, de partage de temps commercial ou d’utilisation dans un bureau de services ;
• Inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne d’une manière qui utilise des adresses courriel ou IP trompeuses, ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants autrement manipulés afin de dissimuler l’origine du contenu transmis par les services aux utilisateurs ;
• Constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation destinée aux utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux ;
• Traque ou harcèle de toute autre manière toute personne utilisant les Services ou avec des informations obtenues à partir des Services ;
• Collecte, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation des lois ou règlements applicables ;
• Demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres informations d’authentification de tout utilisateur des Services dans le but d’automatiser les connexions aux Services ;
• Tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Renoworks ou de se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec la performance ou altère la fonctionnalité des Services ;
• Publie du Contenu pour adultes ou pornographique ;
• Décompile, fait de l’ingénierie inverse ou tente d’accéder au code source du logiciel sous-jacent aux services ou à toute autre technologie Renoworks ;
• Copie, archive, stocke, reproduit, réorganise, modifie, télécharge, crée des œuvres dérivées, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse tout ou partie des Services ;
• Accède aux Services dans le but de créer un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions, une interface ou des graphiques similaires à ceux trouvés dans les Services ;
• Accède aux Services dans le but de surveiller leur disponibilité, leur rendement ou leurs fonctionnalités, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence ; ou
• Accède aux Services dans le but de : (i) provoquer une violation ou un dépassement de la sécurité des Services ; (ii) interférer avec le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou la performance des Services ; ou (iii) empêcher d’autres personnes d’accéder ou d’utiliser les Services.

Tarification des services transactionnels

Certaines parties des Services permettent des commandes uniques de « Modèles et mesures 3D Renoworks », de « Résumés et rapports de propriété », de « Services de conception » et d’autres mesures de propriété, conceptions interactives et rapports de conception (collectivement, « Rapports »). Les prix des rapports seront publiés de temps à autre sur la page de commande applicable dans les services. Tous les achats de rapports sont finaux et non remboursables.

Traitement des paiements

Si vous achetez des rapports, vous acceptez que nos processeurs de paiement tiers, tels que PayPal, puissent stocker votre carte de crédit ou de paiement ou d’autres informations de paiement. Vous convenez que nous sommes autorisés à vous facturer des frais pour les rapports que vous achetez, plus les taxes applicables, sur la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez.

Exclusion des garanties 

VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT CONTENU FAISANT PARTIE OU LIÉ AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU SOUMETTEZ ET TOUT LOGICIEL ET CONTENU TIERS, EST À VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ ET RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». RENOWORKS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, INTÉGRATION DU SYSTÈME, JOUISSEMENT CALME, TITRE ET NON-VIOLATION.

RENOWORKS DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES OU TOUT CONTENU, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL ET CONTENU TIERS, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVEURS QUI FONT LES SERVICES DISPONIBLES SONT EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ACCEPTEZ QUE RENOWORKS PEUT CESSER DE FOURNIR LES SERVICES PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES SANS PRÉAVIS. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS DE TEMPS À MOMENT POUR PLUSIEURS RAISONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE DYSFONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT, LA MISE À JOUR PÉRIODIQUE, L’ENTRETIEN OU LA RÉPARATION DES SERVICES OU AUTRES ACTIONS QUE RENOWORKS, À SA SEULE DISCRÉTION, PEUT CHOISIR DE PRENDRE. RENOWORKS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT : (A) LE QUANTITÉ, LE CALENDRIER ET LA LIVRAISON DE TOUT CLICS OU IMPRESSIONS CONCERNANT TOUT CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERS) OU LA PUBLICITÉ SUR LES SERVICES ; OU (B) LA COMPATIBILITÉ DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU CONTENU AVEC LES SERVICES.

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Vous êtes le seul responsable de vous assurer que votre CONTENU est compatible avec LES SERVICES. Renoworks décline toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée de votre CONTENU par des tiers ou d’AUTRES Utilisateurs des SERVICES et n’est pas responsable de la protection de Votre CONTENU.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST FAIT À VOS PROPRES DISCRÉTION ET RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE RENOWORKS OU PAR OU À PARTIR DES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

LES SERVICES SONT offerts et contrôlés par Renoworks à partir de ses installations au Canada. Renoworks ne fait aucune déclaration selon laquelle LES SERVICES SONT appropriés ou disponibles pour utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent LES SERVICES depuis d’autres juridictions le font de leur plein gré et sont responsables du respect de la loi locale.

RENOWORKS EST UN FOURNISSEUR DE LOGICIELS ET NE FABRIQUE PAS, NE DISTRIBUE PAS ET NE VEND PAS LES PRODUITS DE CONSTRUCTION RÉPERTORIÉS SUR LES SERVICES ET N’A AUCUN CONTRÔLE SUR CES PRODUITS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE RENOWORKS N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, L’ADAPTATION, LA SÉCURITÉ, LES MESURES, LE PRIX, LA LIVRAISON, LA LÉGALITÉ, LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AUX PRODUITS DE CONSTRUCTION VENDUS OU ANNONCÉS VIA LES SERVICES.

Sites et contenus tiers

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Renoworks, et vous reconnaissez que Renoworks n’est pas responsable de tout contenu tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de l’exactitude, de l’intégrité, de la qualité, de l’utilité, de la légalité, de la pertinence, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou relatif à ce contenu tiers ou à tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation de Renoworks ou de toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et convenez en outre que Renoworks ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou des services tiers disponibles. ou par l’entremise d’un tel site Web ou d’une telle ressource. L’accès et l’utilisation de sites tiers, y compris les renseignements, le matériel, les produits et les services présents sur des sites tiers ou disponibles via des sites tiers, se font uniquement à vos propres risques.

Vous reconnaissez que Renoworks utilise des mesures tierces, des rapports de propriété et des données d’imagerie aérienne fournis par EagleView Technologies, Inc. (« EagleView ») dans le cadre des Services. Si votre utilisation des Services implique des données fournies par EagleView, vous acceptez d’être lié par les conditions de service d’EagleView disponibles sur

https://www.eagleview.com/terms/ et la politique de confidentialité disponible sur https:/ /www.eagleview.com/privacy-statement/. Les fonctionnalités facilitées via EagleView sont fournies « telles quelles » sans garantie et Renoworks décline toute responsabilité associée à une telle fonctionnalité.

Vous reconnaissez que les Services intègrent des services fournis par Google, LLC (« Google »), notamment des fonctionnalités de localisation Streetview, des analyses, des renseignements sur les données et la géolocalisation. Si vous utilisez cette fonctionnalité par le biais des Services, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de Google disponibles sur https://www.google.com/intl/en-US_US/help/terms_maps/. Ces fonctionnalités sont fournies « telles quelles » sans garantie et Renoworks décline toute responsabilité associée à une telle fonctionnalité.

Recours exclusif et limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE, SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE, LA VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LE DÉLIT, RENOWORKS OU SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, FILIALES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, SERONT RESPONSABLES DE VOUS OU DE TOUT TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, DE GOUVERNANCE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES OU LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT, INSTALLATION DE SUBSTITUTION OU DES SERVICES (MÊME SI RENOWORKS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD OU À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RENOWORKS CONCERNANT TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE AU PLUS GRAND DE (A) LE MONTANT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LES SERVICES OU (B) 100 $. DANS LA MESURE QU’UNE PROVINCE, UN ÉTAT OU UNE JURIDICTION NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE RENOWORKS DANS CETTE PROVINCE, ÉTAT OU JURIDICTION SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE AUTRE CHOSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES, RENOWORKS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM DE QUELQUE MANIÈRE EN CE QUI CONCERNE VOTRE FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UN INDIVIDU À RENOWORKS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT À L’ÉGARD DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE TOUTE SORTE.

Renoworks n’aura aucune responsabilité pour tout dommage, responsabilité, perte ou toute autre conséquence que vous pourriez subir à la suite de toute modification, suspension ou interruption des Services.

Renonciation au procès devant jury et aux droits de recours collectif

EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX SERVICES ET/OU AU PRÉSENT ACCORD : (I) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY ; ET (II) PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, À TOUTE POURSUITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES RECOURS COLLECTIFS IMPLIQUANT UN TEL LITIGE.

Limitation du temps

Vous convenez de ne pas déposer de réclamation en vertu ou liée à la présente entente plus de 12 mois à compter de la date initiale de votre réclamation.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Renoworks, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, co-marquants, tous les annonceurs tiers, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs , agents, actionnaires, employés et représentants (ensemble, les « Parties indemnisées »), contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité d’un tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») encourus par ou faite contre les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de ou liée au présent accord, aux services, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne : (a) votre utilisation , votre non-utilisation ou votre mauvaise utilisation, ou votre connexion aux services et tout contenu, y compris, sans s’y limiter, vos renseignements de profil et tout contenu tiers faisant partie des services ; (b) votre violation ou violation présumée du présent Accord ; et (c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement tel qu’énoncé dans les présentes. Renoworks se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Renoworks et vous acceptez de collaborer avec la défense de Renoworks concernant ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Renoworks. Renoworks fera des efforts raisonnables pour vous informer de telles réclamations dès qu’elle en aura connaissance.

Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte en tout temps en envoyant un courriel à support@renoworks.com. L’annulation doit être émise par les adresses d’assistance de Renoworks. C’est la seule façon d’annuler votre compte. Les demandes par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Renoworks ou les demandes par téléphone pour annuler votre compte ne seront pas acceptées.

Renoworks n’a aucune obligation de stocker votre contenu et peut supprimer votre compte et votre contenu immédiatement après l’annulation ou peut conserver votre compte et votre contenu jusqu’à un an, dans la mesure permise par les lois applicables. 

Renoworks se réserve le droit, en tout temps, et sans frais, frais ou responsabilité, de résilier le présent accord à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des conditions du présent accord. Renoworks se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.  

Divers

En cas de litige entre vous et Renoworks concernant ou impliquant le présent Contrat ou les Services, vous convenez par les présentes que le litige sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Alberta, au Canada, et aux lois fédérales du Canada applicable sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent accord.

À l’exception de toute réclamation impliquant la propriété intellectuelle, tous les litiges découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci seront soumis et définitivement résolus par arbitrage conformément à la Loi sur l’arbitrage (Alberta) ou à la Loi sur l’arbitrage commercial international (Alberta), comme en vigueur. L’affaire sera entendue par un arbitre unique. Le lieu de l’arbitrage sera Calgary, Alberta, Canada. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Nonobstant ce qui précède, Renoworks peut demander et obtenir une injonction dans n’importe quelle juridiction auprès de tout tribunal compétent et vous convenez que le présent Accord est spécifiquement exécutoire par Renoworks au moyen d’une injonction et d’autres recours équitables sans preuve de dommages monétaires.

Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat dans son ensemble ne sera pas considéré comme illégal, nul ou inapplicable, mais seulement la partie du présent Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable.

Vous convenez que si Renoworks n’exerce pas ou n’applique pas tout droit ou recours légal contenu dans le Contrat (ou dont Renoworks bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Renoworks et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Renoworks.

Les sections « Soumission de contenu », « Droits de propriété intellectuelle », « Informations confidentielles », « Exclusion de garanties », « Sites et contenus tiers », « Recours exclusif et limitation de responsabilité », « Renonciation au procès devant jury et au recours collectif » Les droits d’action », « Limite de temps », « Indemnité » et « Divers » survivront à toute résiliation ou expiration réelle ou présumée du présent Accord et resteront pleinement en vigueur.

Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet du présent accord. Le présent Accord remplace et annule tout autre accord, représentation ou discussion antérieur ou contemporain, oral ou écrit, et ne peut être modifié que par écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un accord « électronique » non signé ou s’appuient sur un tel accord non signé. 

Politique relative aux contrevenants répétés et plaintes relatives au droit d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Renoworks a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Renoworks, des abonnés ou des titulaires de compte qui sont considérés comme des contrevenants répétés. Renoworks peut également limiter l’accès aux Services et/ou résilier les Comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une violation répétée.

Si vous croyez qu’un travail sur les services porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis de cette violation auprès de l’agent désigné de Renoworks tel qu’indiqué ci-dessous et fournir les renseignements suivants : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (2) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ; (3) une description de l’emplacement sur les Services que vous prétendez violer ; (4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ; (5) une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d ‘auteur.

Nom de l’agent désigné pour recevoir l’avis de violation alléguée : Avis juridique – Réclamation relative au droit d’auteur

Adresse complète de l’agent désigné auquel la notification doit être envoyée : Doug Vickerson

Adresse courriel de l’agent désigné : privacy@renoworks.com

Veuillez consulter 17 USC §512(c)(3) pour connaître les exigences d’une notification appropriée. Vous devez noter que si vous déclarez sciemment à tort dans votre avis que le matériel ou l’activité est en infraction, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat, encourus par Renoworks ou le contrevenant présumé du fait que Renoworks s’est fié à une telle fausse déclaration.

Communiquer avec Renoworks

Vous pouvez contacter Renoworks par courriel à support@renoworks.com.

Ce document a été rédigé à l’origine en anglais. Pour trouver le texte original de ce document, veuillez visiter https://www.renoworks.com/tos-fr